Incredible Art. R4228-10 Et S. Du Code Du Travail 2023
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Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. « les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics, dont les travailleurs accomplissent, même à titre occasionnel, des travaux de. Article r4228.11 du code du travail.
Dispositions Applicables Aux Lieux De Travail.
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La Consommation D'alcool Au Travail Certains Alcools Peuvent Être Consommés Sur Le Lieu De Travail Lors D'une Occasion Particulière Tel Qu'un Pot De Départ, Un Pot De Fin D'année, Un.
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01/05/2008 L'employeur Met À La Disposition Des Travailleurs Les Moyens D'assurer Leur Propreté Individuelle, Notamment Des Vestiaires, Des.
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