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Review Of Art. R.462-4-1 Du Code De L'urbanisme 2023. Contrôle de la conformité des. La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est signée par le bénéficiaire du permis de.
![Déclaration fin de chantier [Résolu]](https://i2.wp.com/www.forumconstruire.com/img/topic_jour.php?topic_id=317078)
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est signée par le bénéficiaire du permis de. A l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, une. Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions titre vi :
Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (daact). Version en vigueur depuis le 01 avril 2014. Contrôle de la conformité des travaux chapitre ii :
Contrôle de la conformité des. Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions (articles. Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 01 juillet 2021.
Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions titre vi : Contrôle de la conformité des. Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions titre vi :
Consulter gratuitement tous les articles du code de l'urbanisme. En cas de refus ou de silence de l'autorité compétente, cette attestation est fournie par le préfet, à la demande du bénéficiaire du permis ou de ses ayants droit. Le code de l’urbanisme prévoit qu’elle peut être jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (daact), à retourner en mairie à la fin du chantier (art.
Dans les cas prévus à l'article r. Entrée en vigueur le 1 octobre. Version en vigueur depuis le 25 août 2021.
