Awasome Art. R. 431-36 A) Du Code De L'urbanisme References

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A) un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; A) le plan des façades et des toitures ; Lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ;

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A) Le Plan Des Façades Et Des Toitures ;

Code de l'urbanisme section 3 : A) un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; Il permet aux institutions compétentes dans.

Lorsque La Déclaration Porte Sur Des Travaux Susceptibles De Modifier L'état Des Éléments D'architecture Et De Décoration, Immeubles Par Nature Ou Effets Mobiliers Attachés À.

Lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; Lettre de l'immobilier · 7 février 2022. / a) un plan permettant de connaître la situation du.

Le Plan De Masse Doit Représenter Le Terrain Et Les Constructions Sous Leurs 3 Dimensions.

« le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois. Lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; Considérant qu'aux termes de l'article r.

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B) un plan de masse coté dans les trois. Un plan de situation se définit comme : Le plan de situation est nécessaire dans de nombreux cas de travaux de moyenne à grande importance.