List Of Art. R. 431-30 B) Du Code De L'urbanisme References
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List Of Art. R. 431-30 B) Du Code De L'urbanisme References. Lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état. Lorsque les travaux projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régime du permis de démolir, la demande de permis de construire ou d'aménager doit :
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A) l'étude d'impact ou la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas dispensant le projet d'évaluation environnementale lorsque le projet relève du tableau annexé à. B) un plan de masse coté dans les trois dimensions lorsque le projet a pour effet de créer une construction ou de modifier le volume d'une construction existante ; « lorsqu'un permis de construire a été délivré à plusieurs personnes physiques ou morales pour la construction de bâtiments dont le terrain d'assiette.
Lorsque Les Travaux Ont Pour Effet De Modifier Le Profil Du Terrain, Ce Plan Fait Apparaître L'état.
A) l'identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro siret lorsqu'il s'agit d'une personne morale en bénéficiant et sa date de naissance lorsqu'il s'agit d'une personne. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires. B) un plan de masse coté dans les trois dimensions lorsque le projet a pour effet de créer une construction ou de modifier le volume d'une construction existante ;
B) Un Plan En Coupe Précisant L'implantation De La Construction Par Rapport Au Profil Du Terrain ;
Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Lorsque les travaux projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régime du permis de démolir, la demande de permis de construire ou d'aménager doit : Lorsque le projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article l.
Lettre De L'immobilier · 7 Février 2022.
A) un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; B) un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; Ce plan de masse fait apparaître les.
Lorsque Les Travaux Projetés Portent Sur La Construction, Sur Une Unité Foncière Ou Sur Plusieurs Unités Foncières Contiguës, De Plusieurs Bâtiments Dont Le Terrain D'assiette Comprenant Une Ou.
Dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article. B) un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; B) un plan de masse coté dans les trois.
B) Un Plan De Masse Coté Dans Les Trois Dimensions Lorsque Le Projet A Pour Effet De Créer Une Construction Ou De Modifier Le Volume D'une Construction Existante ;
« lorsqu'un permis de construire a été délivré à plusieurs personnes physiques ou morales pour la construction de bâtiments dont le terrain d'assiette. Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. Le dossier joint à la déclaration comprend :
