Cool Art. R. 431-23 B) Du Code De L'urbanisme 2023

Lorsque Le Projet A Pour Effet De Modifier Les Façades Ou Les.

Lorsque les travaux projetés portent sur une. Lorsque le projet porte sur des travaux : Lorsque le projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article l.

Lorsque Les Travaux Projetés Nécessitent La Démolition De Bâtiments Soumis Au Régime Du Permis De Démolir, La Demande De Permis De Construire Ou D'aménager Doit :

B) du certificat prévu par le quatrième alinéa. D) deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin. Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au.

B) Le Projet Architectural Défini Par.

Il permet de vérifier que les. Lorsque les travaux projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régime du permis de démolir, la demande de permis de construire ou d'aménager doit : A) du certificat prévu par le premier alinéa de l'article r.

Lorsque Les Travaux Projetés Portent Sur La Construction, Sur Une Unité Foncière Ou Sur Plusieurs Unités Foncières Contiguës, De Plusieurs Bâtiments Dont Le Terrain D'assiette Comprenant Une Ou.

Lorsque la demande de permis de construire porte sur un projet pouvant bénéficier des dispositions de l'article l. Sont joints à la demande de permis de construire : Lorsque les travaux projetés portent sur une construction à édifier dans une.

Version En Vigueur Depuis Le 23 Mai 2019.

Lorsque les travaux projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régime du permis de démolir, la demande de permis de construire ou d'aménager doit : A) un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; Les nouvelles dispositions de l’article r.