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List Of Art. R. 431-16G) Du Code De L'urbanisme References. Lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment. 2° les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans.
A) un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; Art r 431 36 a du code de l urbanisme A) l'identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro siret lorsqu'il s'agit d'une personne morale en bénéficiant et sa date de naissance.
A) l'identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro siret lorsqu'il s'agit d'une personne morale en bénéficiant et sa date de naissance. Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. Lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment.
1° l'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; Lorsque la demande de permis de construire porte sur des constructions situées dans un emplacement réservé à la réalisation d'un programme de logements en application du 4° de. Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions titre iii :
Lorsque l'édification des constructions est subordonnée, pour l'application des dispositions relatives à l'urbanisme, à l'institution sur des terrains voisins d'une servitude dite de cours. Lorsque les travaux projetés portent sur la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette comprenant une ou. A) un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ;
Sont joints à la demande de permis de construire : Art r 431 36 a du code de l urbanisme Le projet architectural comprend également :
D) deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin. Lorsque la demande de permis de construire porte sur un projet pouvant bénéficier des dispositions de l'article l. Comprenant les pièces mentionnées aux articles r.
