The Best Art. R. 431-16 N) Du Code De L'urbanisme References
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The Best Art. R. 431-16 N) Du Code De L'urbanisme References. A) le plan des façades et des toitures ; Lorsque le projet porte sur des travaux :
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A) l'étude d'impact ou la décision de l'autorité chargée de. A) nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière, b) ou mentionnés aux articles r. Lorsque le projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article l.
A) Nécessaires À La Réalisation D'une Opération De Restauration Immobilière, B) Ou Mentionnés Aux Articles R.
Version en vigueur du 01 mars 2012 au 05 mai 2012. Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016. A) l'identité du ou des demandeurs, qui comprend son numéro siret lorsqu'il s'agit d'une personne morale en bénéficiant et sa date de naissance.
Il Indique Également, Le Cas Échéant, Les Modalités Selon Lesquelles Les Bâtiments Ou Ouvrages Seront Raccordés Aux Réseaux Publics Ou, À Défaut D'équipements Publics, Les Équipements.
A) un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; 1° l'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments. Lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait.
A) L'étude D'impact Ou La Décision De L'autorité Chargée De.
Le dossier joint à la demande de permis de. Le projet architectural comprend une notice précisant : Lorsque le projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article l.
Lorsque La Déclaration Porte Sur Un Projet De Création Ou De Modification D'une Construction Et Que Ce Projet Est Visible Depuis L'espace Public Ou Que Ce Projet Est Situé Dans.
B) un plan de masse coté dans les trois dimensions lorsque le projet a pour effet de créer une. A) le plan des façades et des toitures ; Lorsque les travaux projetés portent sur une installation classée soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration en application des articles l.
A) Le Plan Des Façades Et Des Toitures ;
Le dossier joint à la demande de permis de construire comprend en outre, selon les cas : « aux termes de l'article r. Les nouvelles dispositions de l’article r.
