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Annulation des permis de 1000 arbres et Ville Multistrates sur le from www.adden-leblog.com
“ le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des. Communes, ne sont applicables que les articles :
La Validité D'un Contrat Nécessite La Réunion De Différentes Conditions :
[…] — les structures édifiées dans la bande des trois mètres méconnaissent la règle d'inconstructibilité prévue tant. Les règles d'implantation les règles auxquelles sont soumis les projets d'installation d'éoliennes relèvent notamment du code de l'urbanisme et du code de l'environnement. La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de.
Le Camping Est Librement Pratiqué, Hors De L'emprise Des Routes Et Voies Publiques, Dans Les Conditions Fixées Par La Présente Sous.
Aux termes de l’article r. La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 2016 est l'article : Aux termes de l'article r.
La Délibération Par Laquelle Le Conseil Municipal Ou L'organe Délibérant De L'établissement Public De Coopération Intercommunale.
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis. Version en vigueur depuis le 01 juin 1987.
“ Le Projet Peut Être Refusé Ou N’être Accepté Que Sous Réserve De L’observation De Prescriptions Spéciales S’il Est De Nature.
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L’action Des Collectivités Publiques En Matière D’urbanisme Mentionnée À L’article L.
Tribunal administratif de bastia, 4 février 2016, n° 1401112. « lorsqu'un projet de construction est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, le permis de construire ne peut être refusé que si l'autorité compétente. Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements art.
